Status / Règlement
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Message du comité
La préoccupation a été, lors de la mise à jour des statuts, du règlement d’utilisation du court et de la création du règlement d’application, de mettre sur pied d’égalité tous les membres du club et de se donner les moyens de lutter contre des abus. Certaines mesures / sanctions paraîtront peut-être exagérées, mais elles sont nécessaires pour garantir une saine ambiance au sein du club et pour préserver sa situation financière.
Le comité compte sur la bonne volonté, la sportivité et la compréhension de tous les membres les uns envers les autres quant à l’application des règles et principes ci-après.
Statuts
I GENERALITES
Article 1
Sous le nom de “Tennis Club de Champagne” il a été fondé une société au sens des art. 60 et suivants du code civil suisse. Son siège est à Champagne; sa durée est illimitée.
Article 2
Le Tennis Club de Champagne a pour but le développement et la pratique du tennis.
Article 3
Le Club est neutre au point de vue politique et confessionnel
II MEMBRES
Article 4
A. Catégories de membres
Le T.C. Champagne est formé de
– membres d’honneur
– membres actifs
– membres juniors
– membres en pause
Article 5
Sont réputés membres actifs les personnes des deux sexes ayant 18 ans révolus durant l’année en cours (entre le 1er janvier et le 31 décembre).
Article 6
Sont membres juniors, les jeunes n’atteignant pas 18 ans révolus durant l’année en cours.
Article 7
Sont nommés membres d’honneur, les personnes s’étant rendues particulièrement méritantes dans leurs activités au bénéfice du Club ou du tennis en général.
Article 8
Sont réputés membres en pause les personnes souhaitant prendre un congé d’une année, tout en restant membre du club.
Article 9
Les écoliers peuvent pratiquer le tennis gratuitement pendant les heures de classe et sous la conduite de leur maître.
B. Inscription
Article 10
Les demandes d’admission se font via le site internet par mail ou par courrier. Le comité peut décider de l’acceptation de nouveaux membres.
L’acception de la demande est communiquée au candidat auquel on remet un exemplaire des statuts, ainsi que les règlements d’application et d’utilisation du court.
Article 11
Le nouveau membre s’engage à respecter les statuts et règlements du Club.
C. Droits et obligations
Article 12
Les membres actifs et juniors sont autorisés à utiliser les installations du Club dans le cadre des règlements.
Article 13
Seuls les membres actifs ont droit de vote à l’Assemblée Générale.
Article 14
Les membres d’honneur ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs, mais sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Article 15
Seuls les membres actifs peuvent faire partie du comité.
Article 16
Les membres ont l’obligation de régler dans les délais les cotisations fixées par l’Assemblée Générale.
Article 17
La démission doit se faire avant le début de la saison par lettre recommandée au comité. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit sur les biens du Club.
Article 18
Peuvent être exclus du Club par décision du comité les membres :
a) ne respectant pas les statuts et règlements
b) dont le comportement peut nuire à la bonne marche ou à la réputation du Club ou du tennis en général.
c) ne s’acquittant pas de leurs obligations financières.
Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de l’Assemblée Générale suivant l’exclusion. Le fait de recourir n’a aucun effet suspensif sur la décision. L’Assemblée Générale prend la décision définitive à la majorité relative des membres présents.
III. ORGANISATION
Article 19
Les instances de la société sont :
A. l’Assemblée Générale
B. le comité
C. les vérificateurs des comptes.
A. l’Assemblée Générale
Article 20
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année au printemps, avant le début officiel de la saison.
Article 21
Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées soit par le comité, soit sur demande écrite d’au moins 1/5 des membres.
Article 22
Les décisions de l’Assemblée Générale doivent être prises à la majorité absolue et à main levée. 2/3 des membres peuvent demander le bulletin secret.
B. Le comité
Article 23
Le comité est l’organe exécutif du Club. Il est formé de 3 à 5 membres. Le mandat est d’une année et chaque membre est immédiatement rééligible.
Article 24
L’accord du président et du trésorier est nécessaire pour toutes transactions financières inférieures à 1000.- CHF.
L’accord du comité est nécessaire pour toutes transactions financières comprises entre 1000.- et 5000.- CHF.
L’accord des membres est nécessaire pour toutes transactions financières supérieures à 5000.- CHF.
Les signatures du président et d’un autre membre du comité engagent la société juridiquement.
Article 25
Le comité est habilité à prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les décisions doivent être prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
C. Les vérificateurs des comptes
Article 26
L’Assemblée Générale élit deux vérificateurs des comptes.
La durée du mandat est d’une année, une réélection restant possible. Les vérificateurs des comptes ne peuvent pas faire partie du comité.
Article 27
Les vérificateurs des comptes ont à vérifier la comptabilité du T.C. Champagne, à faire un rapport écrit et à proposer de donner décharge au trésorier pour sa gestion.
IV. REVISION DES STATUTS
Article 28
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale. Pour une telle modification, les 2/3 des voix des membres présents sont exigés.
V. DISSOLUTION
Article 29
La dissolution du club ou la fusion avec un autre club ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale convoquée dans ce but. La convocation d’une telle assemblée peut être décidée par le comité ou demandée lors d’une Assemblée Générale ordinaire par 2/3 des membres présents ayant droit de vote.
Article 30
Les biens restants, en cas de dissolution du Club, reviennent à la Fondation pour le Développement du Sport à Champagne.
VI. REGLEMENT D’APPLICATION – REGLEMENT D’UTILISATION DU COURT
Article 31
Ces règlements ont pour but de garantir une saine gestion du club et de ses activités ; ils sont partiellement complémentaires aux statuts en ce sens qu’ils apportent des précisions quant au contenu et à l’interprétation de certains articles desdits statuts.
Article 32
La mise à jour de ces règlements est de la compétence du comité.
Article 33
Ces règlements, complémentaires aux statuts, ont force de loi.
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Les statuts et règlements ont été soumis à l’Assemblée Générale du 13 mars 2019 et entrent immédiatement en vigueur.
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Champagne, mars 2019
Règlement
Saison de tennis (mise à disposition officielle des installations)
– début de saison : 1er samedi d’avril
– fin saison : 2ème dimanche d’octobre
– saison d’hiver : Le court peut être utilisé tant que le filet est présent
Cotisations
– Montants :
| Catégorie | Age | Cotisation |
| Enfant* | jusqu’à 6 ans | Gratuit * |
| Junior I | 7 à 15 ans | 50 Frs |
| Junior II | 16 à 17 ans | 100 Frs |
| Actif | 18 ans et plus | 200 Frs |
| Etudiant Apprenti | 18-25 ans | 100 Frs |
| Couple | 18 ans et plus | 300 Frs |
| Famille** | 450 Frs ** | |
| AVS | dès 64/65 ans | 100 Frs |
* valable seulement avec un membre de la famille payant une cotisation
** Pour ce prix, tous les membres d’une famille ayant le même domicile deviennent membres du club quelque soit le nombre d’enfants, quelque soit leurs statuts (étudiants, apprentis,…)
– Délai de paiement : 30 avril
En cas d’impossibilité de respecter ce délai, une demande de prolongation devra être effectuée auprès du trésorier. Le trésorier communiquera la demande au comité qui prendra une décision.
– Le membre qui ne se sera pas acquitté de sa cotisation dans le respect du délai ou qui n’aura pas sollicité de prolongation ne sera plus autorisé à jouer tant que les cotisations n’auront pas été payées. Son accès au site internet du club comme membre sera suspendu et l’accès à la réservation du terrain ne sera plus possible. Jouer sans réservation entraînera l’exclusion du club.
Admission en cours de saison : jusqu’au 30 juin : cotisation complète
dès le 1er juillet : demi-cotisation (ne peut pas être reconduite l’année suivante)
Paiement dans le mois suivant l’admission.
Congé pour une saison
– Tout membre peut demander à être mis au bénéfice d’un congé et ce pour une durée d’un an au maximum.
– La demande, dûment motivée, doit être envoyée par écrit avant le début de la saison au président.
– Le membre en congé reste membre du club mais n’est pas autorisé à jouer durant cette période; en cas de non-respect, le membre sera exclu du club avec effet immédiat.
Démission
– Toute démission doit parvenir par lettre recommandée au président avant le 1er samedi d’avril; passé cette date les cotisations sont réputées être dues.
– En cas de force majeure (p. ex. blessure, déménagement, stage à l’étranger, etc.) après le début de la saison, un arrangement sera convenu avec le président (cotisations au prorata)
– L’acceptation d’une démission est sujette à la remise de la clef d’accès au court
Invités
– Chaque membre a droit, durant la saison de tennis (avril-octobre), à 5 invitations au maximum. Pour chaque “heure invité”, un montant de Fr. 10.– , sera dû en fin de saison. Le trésorier se chargera d’envoyer un récapitulatif du montant des heures « Invité » dues par chaque membre.
– Un membre au bénéfice d’un congé ou suspendu en raison du non-paiement des cotisations dans les délais ou ayant donné sa démission pour la saison ne peut pas être invité.
– L’inscription « Invité » doit être présente sur le tableau de réservation du site internet.
– Tout abus (omission de la réservation, inscription d’un autre membre ou d’un membre de la famille à la place de l’invité, dépassement du nombre d’invitations) entraînera la suspension du membre jusqu’à la fin de la saison, voire l’exclusion du club. Une telle décision sera prise par le comité.
– Le comité peut mettre le court à disposition de personnes passant leurs vacances dans la région et ce pendant une période limitée ; dans ce cas, le tarif de CHF 20. – par heure est appliqué.
GENERALITES
– Chaque membre a droit à une clef d’accès contre un dépôt de 20.– CHF.
– Pour prévenir tout dégât au revêtement : il est interdit de pénétrer sur le court avec des souliers autres que ceux de tennis
– les semelles profilées sont interdites (crampons)
– il est interdit de fumer sur le court
– Les animaux ne sont pas admis sur le court
– il est interdit de jouer au foot sur le court
– Les déchets ne doivent pas être jetés hors de l’enceinte ou abandonnés sur le court. Deux poubelles (une pour les déchets et l’autre pour le PET) sont à disposition sur le court.
RESERVATIONS ET UTILISATION DU COURT
– La réservation du court se fait sur le site internet du club.
– Les réservations se font à l’heure « pleine ». Exemple : 18h00 – 19h00
– La réservation du court doit être faite personnellement par l’un des joueurs.
– Un joueur n’a pas le droit d’occuper le court sans que son nom ne figure au tableau de réservation (= modification impérative en cas de changement du partenaire initialement inscrit).
– Durée des réservations : 1 heure pour un simple, 2 heures pour un double.
– Chaque membre peut jouer plusieurs fois par semaine, ou par jour, mais ne dispose que d’une réservation à l’avance sur l’agenda de réservation du site internet.
– En période d’affluence, les membres qui ont déjà joué dans la journée doivent céder la priorité à ceux qui n’ont pas encore eu l’occasion de jouer.
– Les joueurs arrivant avec plus d’un quart d’heure de retard perdent la priorité sur les membres déjà présents.
– Dès 18 heures, les membres juniors laisseront la priorité aux membres actifs.
Approuvé à Champagne durant l’assemblée générale du 13 mars 2019