Formulaires et paiement

1. Accès au court

1.1 L’accès au court n’est possible que pour les membres qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle.

2. Conditions pour participer à un cours ou un stage

2.1 Seul les participants ayant payé la totalité de leur cours ou de leur stage peuvent y prendre part.

3. Cours annulé

3.1 Les cours annulés par le Tennis Club Champagne sont remplacés en fin de saison. Lorsque cela n’est pas possible les cours manqués peuvent être reportés à l’année suivante ou remboursés.

3.2 Les cours manqués par un participant ne sont pas remplacés, sauf sur certificat médical.

4. Protection des données

4.1 Les données transmises au Tennis Club Champagne sont exclusivement utilisées à un usage interne. Elles ne sont en aucun cas transmises à un tiers.

5. Droit applicable et for juridique

5.1 En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.

5.2 Au cas où aucune solution à l’amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, au for d’Yverdon-les-Bains auquel il est fait attribution de juridiction par les parties présentes.